Lorsqu'un cambriolage a lieu à votre domicile, il est impératif de prévenir rapidement votre assureur afin de monter le dossier d'indemnisation au plus vite. Les modalités de prise en charge et de remboursement sont dans votre contrat d'assurance habitation. Il est donc primordial d’en lire attentivement les clauses avant de commencer les démarches.
Déclarer le vol
Avant tout (et même de téléphoner à votre assureur), il est important de se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche afin de déposer une plainte pour vol avec effraction. Vous devez conserver toutes les preuves possibles du vol tel que verrou cassé, vitre brisée, etc. En fait, l’idéal est de ne toucher à rien avant que les forces de l’ordre n’aient procédé aux premières constatations.
Selon la loi, en vertu de l'article L113-2 du code des assurances, vous disposez de 48 heures au maximum, après constatation du délit, pour déposer plainte et informer votre assureur habitation.
Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne de dépôt de pré-plainte afin d’optimiser votre déclaration et de prendre rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat.
Une fois la plainte déposée et enregistrée, vous obtiendrez un récépissé. C’est ce document qu’il vous faudra ensuite transmettre à votre assureur dans les meilleurs délais.
Informer votre assurance après un cambriolage
Avant toute chose, Il faut lire (ou relire) attentivement les conditions de votre contrat d'assurance habitation. N’hésitez pas à demander à un proche de le lire aussi afin d’être sûr d’avoir bien compris les termes de votre couverture habitation et les démarches à réaliser.
Vous devez vérifier que la garantie vol figure dans votre contrat. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur pour plus de précisions.
Généralement l'assurance habitation couvre le montant des dommages subis. Ils sont soumis au plafonnement précisé dans le contrat. Cependant le remboursement est soumis à certaines conditions.
Dans un premier temps, vous pouvez avertir votre compagnie d’assurances du méfait par téléphone. La plupart des assureurs ont des numéros dédiés à la déclaration des sinistres, dégradations et autres délits commis à vos dépends.
Votre interlocuteur vous donnera sans aucun doute des conseils précieux pour la suite des évènements.
Un courrier recommandé très détaillé
Par la suite, il convient d’envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous expliquez la situation. Attention à ne pas oublier de préciser votre numéro de votre contrat d'assurance habitation. Ce courrier doit aussi préciser les circonstances exactes du cambriolage avec le plus de détails possibles : la date et les circonstances du cambriolage ainsi que la description des dégâts. N’oubliez pas d’y joindre le récépissé de votre dépôt de plainte.
Il est important de préciser les circonstances exactes de la découverte du cambriolage à votre assureur. En effet, dans la majorité des cas, la décision de prise en charge ou non par les assurances réside sur les circonstances de l’effraction.
Ainsi, par exemple, s’il est fait la preuve d’une négligence de l’assuré, vous risquez de ne pas être indemnisé.
Dresser la liste des dégradations et des biens dérobés
Dans la déclaration adressée à votre assureur, vous devez dresser une liste des dégradations subies ainsi que des biens dérobés. La liste des biens dérobés est dite “faite sous réserve”, car certains de vos objets peuvent être retrouvés dans votre habitation.
Afin d’évaluer les dommages causés il est important de justifier de la possession ou l'achat de ces biens. C’est pourquoi il peut être utile de conserver factures d’achat ou de réparation, bons de garanties, ou encore de prendre des photos de vos objets de valeur.
Concernant la liste des dégradations, elle a pu être dressée par les forces de l’ordre lors des premières constatations. N’hésitez pas à prendre des photos de l’endroit et notamment des points d’entrée et de sortie des malfaiteurs.
Ces justificatifs sont primordiaux afin de justifier de la véracité de votre demande.
À l’heure des vérifications
Une fois le dossier complet, l'assurance effectue un certain nombre de vérifications afin d'éviter les fraudes. Dans certains cas, votre assureur déléguera un expert.
Cet expert se rendra chez vous afin de mener une enquête, de déterminer les circonstances du vol et estimer la valeur des biens afin d'évaluer le montant du préjudice subi. A la suite de cette expertise, l'assurance vous enverra une proposition de remboursement.
Indemnisation et remboursement
Il y a trois types d’indemnisation :
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La réparation en nature : l'assureur mandate un artisan pour le compte du sinistré afin de réparer les dégâts causés.
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L’indemnisation de gré a gré : la réparation est confiée à l’assuré (mieux vaut être bricoleur).
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L’indemnisation par chèque : le remboursement s'effectue par l'assureur sur présentation de factures et/ou devis.
Attention, votre assureur prendra en compte la valeur du bien assuré en déduisant du montant neuf, la vétusté. Cette vétusté est calculée en fonction de critères tels le type, l’usure, la mode ou encore l’obsolescence de l’objet. De plus, vérifiez sur votre contrat le montant de la franchise cambriolage…
Pour être valide et que la procédure de remboursement puisse être mise en action, l’évaluation de l’expert doit être acceptée par les deux parties. Les indemnités sont alors versées dans un délai d'1 mois à compter de l'accord.
Biens volés… retrouvés
Lorsque vous retrouvez des objets volés après avoir effectué une demande de remboursement auprès de votre assurance habitation, deux cas de figures sont possibles.
Si vous les retrouvez avant d’avoir perçu le remboursement de votre assureur ; vous devez les garder. En cas de détérioration de l’objet, les frais de remise en état sont pris en charge par votre assureur.
S’ils sont retrouvés après que vous ayez touché le remboursement de votre assureur, vous avez la possibilité de reprendre vos objets à condition de restituer la somme versée par votre assureur.
